Cadre administratif de pôle
Emploi Collectivités locales - Territoriales
Paris, 75, Paris, Île-de-France
Place de l'emploi public recherche pour Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet un Directeur de la protection des droitsHaute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Cambria",serif;} Le directeur de la protection des droits est placé sous l’autorité du président et du secrétaire général qui est chargé du fonctionnement et de la coordination des services. Il met en œuvre la procédure de réponse graduée dans le cadre des orientations définies par la Commission de protection des droits. Le directeur est chargé du suivi opérationnel des relations avec les ayants droit et les fournisseurs d’accès à Internet. Il représente la Commission de protection des droits de l’Hadopi auprès des juridictions, en participant[...]